1. DÉFINITIONS

CG          Les présentes conditions générales.

Services              Les services fournis par VCS (y compris, sans s’y limiter, la maintenance), tels que mentionnés dans la Confirmation de commande.

Biens    Tous les biens (y compris, sans s’y limiter, équipements, matériels, logiciels, accessoires, etc., ainsi que les prestations associées, y compris sans s’y limiter la conception, l’installation, la configuration, la programmation, etc.), tels que mentionnés dans la Confirmation de commande.

Auxiliaire           Un collaborateur de VCS, limité aux employés, administrateurs, dirigeants et travailleurs indépendants de VCS, à l’exclusion expresse des sous-traitants externes et des fournisseurs.

Client    Toute personne physique ou morale qui achète et/ou loue des Biens et/ou Services de VCS à des fins professionnelles.

Offre      L’offre/le devis émis par VCS.

Confirmation de commande      La confirmation de commande émise par VCS à la suite d’une commande du Client.

Contrat Le contrat relatif à la fourniture de Biens et/ou de Services par VCS au Client tel que décrit dans la Confirmation de commande et comprenant les présentes CG.

Force majeure  Un événement imprévisible et irrésistible, survenant après la conclusion du Contrat, rendant son exécution impossible ou déraisonnablement lourde.

Partie    VCS ou le Client.

Parties  VCS et le Client.

Prix       Le prix de l’exécution du Contrat.

VCS        VCS Video & Conferencing Solutions, ayant son siège à 3001 Leuven, Ambachtenlaan 14 (KBO 0634.574.988).

Site Web             Le site de VCS : https://vcsolutions.be/

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 Sauf accord écrit contraire de VCS, les présentes CG constituent les seules conditions applicables à toute négociation avec, commande passée auprès de et offre émise par VCS, ainsi qu’à tout Contrat entre les Parties et à son exécution. Les présentes CG s’appliquent également à tout contrat futur entre VCS et le Client, même si VCS ne s’y réfère pas expressément dans le cadre de contrats ultérieurs.

2.2 Le Client renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales.

2.3 VCS communique les CG sur simple demande et les porte à la connaissance du Client avec l’Offre, la Confirmation de commande, la facturation et via le Site Web.

2.4 VCS peut modifier les CG à tout moment. La version la plus récente est disponible en permanence sur le Site Web. Les modifications des CG s’appliquent aux Contrats conclus après la date de leur publication sur le Site Web.

3. OFFRE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

3.1 Une Offre est sans engagement. Sauf indication contraire, une Offre est valable 30 jours à compter de sa date.

3.2 Les délais de livraison mentionnés dans l’Offre sont indicatifs et ne lient pas VCS. Le Client reconnaît expressément que le délai de livraison ne constitue pas un élément essentiel du Contrat.

3.3 Un Contrat entre les Parties est conclu à compter de la Confirmation de commande. Avant ce moment, chaque Partie peut mettre fin aux négociations en cours sans en indiquer le motif et sans être tenue à une quelconque indemnisation.

3.4 La Confirmation de commande est basée sur les informations fournies par le Client à VCS lors des négociations et des entretiens entre les Parties préalablement à la Confirmation de commande. Si le Client fournit des informations incomplètes et/ou incorrectes à VCS ou s’il souhaite modifier la Confirmation de commande, toutes les adaptations de prix, tous les coûts et/ou tous les dommages qui en résultent sont à la charge du Client.

3.5 Si le Client annule la Confirmation de commande, il devra à VCS une indemnité forfaitaire égale à 30 % du Prix, sans préjudice du droit de VCS de réclamer une indemnisation du dommage réellement subi. Les acomptes déjà payés restent, le cas échéant, définitivement acquis à VCS à concurrence du montant de l’indemnité due.

4. HIÉRARCHIE

En cas de contradiction entre les documents visés dans les présentes CG, l’ordre de priorité suivant s’applique, du plus au moins prioritaire :

• Confirmation de commande
• Conditions générales
• Offre
• Commande

5. PRIX ET FACTURATION

5.1 Le Prix est indiqué dans l’Offre, la Confirmation de commande et la facture, en euros. Le Prix s’entend toujours hors TVA, taxes, accises et autres prélèvements, qui sont à charge du Client. Les biens et/ou services non expressément mentionnés dans la Confirmation de commande sont facturés en régie. Les tarifs horaires applicables sont indiqués dans la Confirmation de commande. Les frais de transport sont également mentionnés séparément dans la Confirmation de commande.

5.2 Les factures de VCS sont payables en euros, au plus tard trente jours à compter de la date de facture, sur le numéro de compte indiqué sur la facture. En cas de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé.

6. ACOMPTE

VCS peut réclamer un acompte. Le cas échéant, celui-ci — ainsi que les modalités de paiement — est mentionné dans la Confirmation de commande. Si le Client ne paie pas en temps utile l’acompte mentionné dans la Confirmation de commande, VCS peut suspendre l’exécution du Contrat.

7. LOCATION

En cas de location, la date de début et de fin de la location, ainsi que les modalités liées à l’option d’achat (le cas échéant) sont confirmées dans la Confirmation de commande. Pendant la période de location, le Client supporte l’intégralité des risques de perte et/ou de détérioration des Biens.

8. ADAPTATION DU PRIX

8.1 VCS se réserve le droit d’adapter le Prix si, après la conclusion du Contrat, des modifications de coûts interviennent en raison d’augmentations des salaires et/ou des coûts de transport, d’augmentations de prix des fournisseurs, de fluctuations de change, etc.

8.2 Les adaptations de prix dans le cadre de Contrats en cours seront applicables à concurrence d’un maximum de 80 % du Prix et sont basées sur des paramètres représentant les coûts réels.

8.3 Les adaptations de prix sont communiquées par écrit au Client avant l’entrée en vigueur du nouveau Prix. Si le Client ne formule aucune objection dans les quatorze (14) jours suivant la notification du nouveau Prix, celui-ci est réputé accepté. Si le Client n’agrée pas l’adaptation, les Parties ont le droit de résilier le Contrat moyennant notification écrite et en respectant un délai maximal de trente (30) jours calendrier. La résiliation intervient sans intervention judiciaire préalable et sans aucune responsabilité.

9. LIVRAISON

La livraison des Biens et/ou Services au Client s’effectue à l’endroit indiqué dans la Confirmation de commande. Tous les frais consécutifs à l’indication d’une adresse de livraison erronée par le Client, à l’absence du Client au moment de la livraison, à l’inexactitude des informations communiquées, etc. sont à la charge du Client.

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1 Le Client est responsable de l’utilisation correcte des Biens et/ou Services en bon père de famille, et conformément aux modes d’emploi, spécifications techniques, normes de sécurité applicables, etc.

10.2 Le Client est seul et en dernier ressort responsable de la sécurité de son infrastructure réseau interne, indépendamment de la nature ou de l’origine des équipements ou logiciels fournis, installés ou intégrés par VCS. Il appartient exclusivement au Client de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger ses systèmes contre d’éventuelles atteintes, y compris, sans s’y limiter, la segmentation réseau, le contrôle d’accès, les pare-feu et les systèmes de détection/prévention d’intrusion.

VCS ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant d’incidents de sécurité ou de défaillances systèmes causés ou (co-)rendus possibles par une sécurité insuffisante du côté du Client. Ceci vaut également dans l’hypothèse où un appareil fourni par VCS serait compromis (par exemple via un logiciel malveillant, une vulnérabilité de microprogramme ou autre faille) et pourrait, via l’infrastructure du Client, accéder à des systèmes critiques ou sensibles.

Le Client confirme expressément qu’il prendra toutes les mesures raisonnables pour éviter que tout appareil externe, y compris un appareil de VCS, ne puisse nuire à des processus essentiels à l’activité, y compris, sans s’y limiter, les systèmes opérationnels ou liés à la sécurité.

11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

11.1 En cas de vente, toutes les livraisons de Biens sont effectuées sous réserve de propriété. VCS conserve la propriété de ces Biens jusqu’au paiement intégral par le Client du Prix, majoré des intérêts dus, des frais et de tout autre montant et/ou indemnité.

11.2 Tant en cas de vente qu’en cas de location, le risque lié aux Biens et/ou Services est transféré au Client à compter de la livraison à l’endroit indiqué dans la Confirmation de commande.

11.3 Le Client est tenu, à ses frais et risques, de restituer à VCS, sur première demande de celle-ci, les Biens soumis à réserve de propriété.

11.4 Le Client est tenu d’utiliser les Biens soumis à réserve de propriété en bon père de famille jusqu’au transfert de propriété à son profit. Le Client s’opposera à toute revendication de tiers portant sur ces Biens et informera VCS sans délai de telles revendications.

11.5 Le Client n’a pas le droit de donner en gage à des tiers les Biens appartenant à VCS ou d’en faire autrement un instrument de sûreté.

12. VICES

12.1 Les vices apparents, pouvant être constatés sans investigations approfondies, vices visibles relatifs aux Biens et/ou Services, livraisons incorrectes, etc. doivent être signalés par le Client à VCS immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, par e-mail à l’adresse defects@vcsolutions.be, avec une description détaillée du vice allégué, à défaut de quoi les Biens et/ou Services sont réputés acceptés par le Client.

12.2 VCS est responsable des vices cachés pendant une période d’un an à compter de la date de livraison des Biens et/ou Services au Client, pour autant que ces vices cachés soient notifiés à VCS par lettre recommandée dans les huit jours de leur découverte ou dans les huit jours de la date à laquelle le Client aurait raisonnablement dû les découvrir, avec une description détaillée du vice allégué. Le délai de huit jours précité est un délai de déchéance.

12.3 En cas de vice affectant les Biens et/ou Services, VCS peut, à son choix, procéder à la réparation ou au remplacement. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation à VCS du seul fait de l’existence d’un vice.

12.4 D’éventuels vices relatifs aux Biens et/ou Services ne confèrent pas au Client le droit de suspendre ses propres obligations au titre du Contrat.

13. RESPONSABILITÉ

13.1 Dans la mesure permise par la loi, VCS n’est responsable que des dommages résultant de sa propre faute intentionnelle ou lourde, ou de la faute intentionnelle ou lourde d’un Auxiliaire. Sans préjudice de ce qui précède, VCS ne peut en aucun cas être tenue responsable si le dommage résulte d’une utilisation, d’un entretien, etc. des Biens et/ou Services par le Client qui serait incorrect ou négligent.

13.2 Le Client indemnisera VCS contre tout recours de tiers relatif aux Biens et/ou Services, dans la mesure où une faute et/ou une négligence (même légère) du Client en est à l’origine.

13.3 VCS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, tels que, sans s’y limiter, la perte de profit, les coûts supplémentaires, la perte de chiffre d’affaires ou les dommages résultant de l’utilisation des Biens et/ou Services. La responsabilité de VCS est en outre limitée au Prix mentionné dans la Confirmation de commande.

13.4 Les dommages causés par l’inexécution d’une obligation contractuelle par VCS ou par un Auxiliaire ne donnent lieu, dans les limites légales, qu’à une action en responsabilité contractuelle contre VCS elle-même.

14. FORCE MAJEURE

14.1 En cas de Force majeure, chaque Partie est en droit de suspendre ses obligations au titre du Contrat, ou de convenir d’un arrangement, sans que les Parties soient tenues à une quelconque indemnisation (étant entendu que la Force majeure ne peut avoir pour effet de suspendre l’obligation de paiement du Client).

14.2 En cas de Force majeure, les Parties mettront en œuvre tous efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de Force majeure et reprendront l’exécution de leurs obligations dès que la situation de Force majeure aura pris fin.

15. RÉSILIATION

15.1 VCS peut résilier le Contrat, en tout ou en partie, unilatéralement, avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable, par simple notification écrite au Client, dans les cas suivants :

• Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs obligations essentielles, telles que le paiement ponctuel et intégral de l’acompte et/ou du Prix, la violation de l’article 10 des CG, la violation de l’article 11 des CG, etc.;
• Suspension des paiements ou tout autre indice d’insolvabilité, implication du Client dans une procédure de réorganisation judiciaire, (demande de) faillite ;
• Liquidation, dissolution ou cessation des activités du Client ;
• Changement de contrôle du Client ;
• Saisie de (tout ou partie de) l’actif du Client ;
• Si VCS a des raisons fondées de douter que le Client remplira ses obligations à l’égard de VCS.

15.2 Par l’effet de la résiliation du Contrat (ou d’une partie de celui-ci), toutes les créances de VCS à l’encontre du Client deviennent immédiatement exigibles et VCS est en droit de reprendre tous les Biens encore en possession du Client et qui, en application de l’article 11 des CG ou autrement, sont la propriété de VCS. Le Client y prêtera sa pleine coopération.

En outre, le Client est, le cas échéant, redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 30 % du Prix. L’acompte éventuellement payé par le Client sera imputé sur ce montant. En outre, VCS se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée en fonction du dommage réellement subi.

15.3 En cas de résiliation de la location pour l’un des motifs visés à l’article 15.1, le Client est tenu, sans préjudice de la restitution des Biens, au paiement d’une indemnité égale aux loyers qui seraient dus à compter de la date de la résiliation jusqu’à la date de fin standard de la location. Tout dommage aux Biens, constaté par VCS au moment de la restitution, doit être indemnisé par le Client.

16. VIE PRIVÉE

Les Parties s’engagent à respecter le Règlement général sur la protection des données. Plus d’informations concernant le traitement des données par VCS figurent dans la déclaration de confidentialité de VCS, disponible sur https://vcsolutions.be/privacy-policy/.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VCS et/ou son/ses fournisseur(s) conservent les droits de propriété intellectuelle sur les Biens et/ou Services. Le Client ne peut se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle concernant les Biens et/ou Services et n’acquiert aucun autre droit que ceux expressément prévus dans le Contrat.

CESSION

Le Client ne peut céder ni le Contrat, ni tout droit ou obligation en découlant, en tout ou en partie, à un tiers sans l’accord écrit préalable de VCS.

NULLITÉ, INVALIDITÉ ET INOPPOSABILITÉ

La nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition des CG, de l’Offre, de la Confirmation de commande et/ou du Contrat n’entraîne pas la nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité d’une autre disposition ni des documents précités dans leur ensemble. Une telle disposition sera, le cas échéant, remplacée par une disposition valable.

RÉFÉRENCE

VCS est autorisée à mentionner le nom du Client dans son portefeuille de références et/ou sur le Site Web.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CG sont régies par et interprétées conformément au droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre VCS et le Client relèvent de la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise de Hasselt.